• Cote :

    AG/116/16

  • Date :

    1711

  • Présentation du contenu : Avis au public par les conseillers juges des domaines, de la douane et de la chancellerie établie à Lille, pour faire connaître qu'eux seuls ont le pouvoir d'expédier les lettres de chancellerie et non la cour supérieure.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable