AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence ordonnant au fermier de se conformer à celle du 2 mai 1664 et en ce faisant de ne point lever le droit de chaussée sur les marchandises et denrées sortant des portes de la ville, permis à lui de percevoir les droits pour l'entrée des drugues et longues pailles, déclarant comme autrefois qu'il n'est rien dû pour raison des chariots chargés de fumiers ou de vidanges.
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