• Cote :

    AG/130/11

  • Date :

    1687-1690

  • Présentation du contenu : Sentence ordonnant au fermier de se conformer à celle du 2 mai 1664 et en ce faisant de ne point lever le droit de chaussée sur les marchandises et denrées sortant des portes de la ville, permis à lui de percevoir les droits pour l'entrée des drugues et longues pailles, déclarant comme autrefois qu'il n'est rien dû pour raison des chariots chargés de fumiers ou de vidanges.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable