• Cote :

    AG/129/21

  • Date :

    1682-1687

  • Présentation du contenu : Ordonnance du roi enjoignant à tous propriétaires des terres situées au pays d'Artois, Flandre et Hainaut, aboutissant aux chemins royaux et autres où une charrette peut passer, de planter des ormes sur la crête des fossés; déclarant que les particuliers qui les auront plaantés pourront les faire ébrancher et jouir des branchages, avec défense néanmoins de toucher aux corps des arbres, et voulant qu'à faute par les particuliers de planter, les communautés pourront le faire eux mêmes droits accordés aux particuliers. Autre ordonnance portant que celle ci-dessus ne doit avoir lieu qu'à l'égard des chemins royaux. Ordonnance de Michel Le Peletier, portant que la largeur des chemins royaux doit être de 40 pieds, mesure de roi, à raison de 12 pouces pour pied, et de 12 lignes pour pouce.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable