• Cote :

    AG/127/10

  • Date :

    1779

  • Présentation du contenu :

    Acte par lequel le magistrat proteste de nullité contre l'ordonnance ci-dessus, relativement à la séparation des bouchers vendant viandes de bœuf d'avec ceux vendant viandes de vache, attendu qu'une telle ordonnance ne peut être portée par les officiers de la Motte-Madame, mais seulement par le magistrat.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable