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Cote :
AG/127/10
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Date :
1779
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Présentation du contenu :
Acte par lequel le magistrat proteste de nullité contre l'ordonnance ci-dessus, relativement à la séparation des bouchers vendant viandes de bœuf d'avec ceux vendant viandes de vache, attendu qu'une telle ordonnance ne peut être portée par les officiers de la Motte-Madame, mais seulement par le magistrat.
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièce
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Accès et utilisation :
Communicable