• Cote :

    AG/128/8

  • Date :

    1413-1780

  • Présentation du contenu : Arrêt du parlement obtenu par le magistrat, portant sur séance à la permission accordée le 20 juillet 1775 par les officiers du bureau des finances sur l'exposé de ceux de Phalempin, tendant à faire maintenir celle par eux accordée le 6 du même mois aux chapelains de s. Pierre de construire quelques maisons dans la cour Gilson. Arrêt du 1er août suivant qui lève la surséance ci-dessus, sauf que les échevins pourront se pourvoir par appel contre l'ordonnance du bureau des finances du 20 juillet précédent. La question soumise à la décision de la cour était de savoir si un terrain de 180 verge ou environ connu sous le nom de cour Gilson, faisait partie de la mouvance et était assujetti à la juridiction et à la police du magistrat, ou s'il dépendait du fief de la Motte-Madame. Les chapelains de l'église de s. Pierre, propriétaire depuis plus de deux siècles de ce terrain, sur lequel étaient construites plusieurs maisons, se sont toujours adressés au magistrat de Lille, lorsqu'il s'est agi de les reconstruire, de les réparer ou d'y faire quelques changements. Ce ne fut qu'en 1775, pour la première fois, qu'ils présentèrent requête aux bailli, lieutenant et hommes de fief de la terre de Phalempin, tendant à être autorisés à reconstruire quelques-unes de ces maisons qui tombaient en ruine.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 77 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable