• Cote :

    AG/119/3

  • Date :

    1771-1776

  • Présentation du contenu :

    Lettres patentes, édits, mémoires et pièces diverses concernant la suppression du parlement de Flandre, et le remboursement des offices supprimés.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 87 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable