• Cote :

    AG/120/19

  • Date :

    1788-1789

  • Présentation du contenu : Arrêt du conseil d'Etat qui attribue irrévocablement à la chancellerie de France une bibliothèque de livres de législations, d'administration, d'histoire et de droit public; règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissements de la dite bibliothèque, et en assure la communication à tous les départements des ministres de sa Majesté. Arrêt du même autorisant le duc de Croy, ses héritiers, successeurs et ayant causes, à percevoir sur les marchandises passant dessus et dessous le pont du Quesnoy sur la Deûle, les droits du péage et pontenage, suivant le tarif énoncé dans le présent arrêt.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 12 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable