AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Résolution de continuer aux frais des Etats le pavé de Bachy jusqu'à Bereu, en demandant la subrogation des droits de péage accordés au seigneur de Bachy,. Autre résolution par laquelle le magistrat crée au profit de Nicolas Alexandre Antoine baron d'Haudion, sr dudit Bachy, une rente héritière de 3000 florins, au capital faisant le quart du prix de 12000 florins accordés par les Etats audit de Bachy pour être subrogés dans ses droits.

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