• Cote :

    AG/134/16

  • Date :

    1759

  • Présentation du contenu : Ordonnance des députés des Etats enjoignant aux propriétaires des terres situées près des rives intérieures des grands chemins de curer les fossés collatéraux et de jeter les terres sur les revers et épaulements.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable