AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/1-4 ter (Cote)

Date

1421-1785

AG/107/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/18 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Admission de Louis Amé Stanislas Demasur, avocat au Parlement, à l'office de conseiller-pensionnaire, à la place de Louis Joseph de Fourmestraux de Pas.

Conditions d'accès

Communicable (Non trouvé le 26/02/2020)

Documents en relation

registre aux Résolutions 65 folio 6