AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/126/1-3 (Cote)

Date

1288-1771

AG/126/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/126/3 (Cote)

Date

1288-1771

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Le bailli général du fief de la châtellerie prétendant exercer la juridiction sur le terrain de la Motte-Madame, à l'exclusion des mayeur et échevins.

Conditions d'accès

Communicable