AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance des députés des Etats portant permission de charger les chariots sur le pied de 5000 livres depuis le 1er mai jusqu'au 1er novembre et de 3000 livres depuis le 1er novembre jusqu'au dernier avril; avec défense de voiturer pendant la fermeture des barrières sauf avec des chariots munis de roues dont les jontes ferrées auront au moins 10 pouces de largeur, auquel cas ils pourront être chargés jusqu'à 5000 livres.
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