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Cote :
AG/119/2
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Date :
1709-1771
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Présentation du contenu :
Recueil de différents édits, arrêts et réglements concernant les parlements et conseils supérieurs depuis l'année 1709 et autres jusques compris l'année 1771.
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Description physique :
Importance matérielle : 28 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable