• Cote :

    AG/130/12

  • Date :

    1690

  • Présentation du contenu : Sentence par laquelle les échevins déclarent, en conformité de celle du 2 mai 1664, que le droit de chaussée est dû pour les chariots entrant et non pour ceux sortant.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable