• Cote :

    AG/137/12

  • Date :

    1784

  • Présentation du contenu :

    Réponse des magistrats de Douai à une lettre à eux écrite par les députés des Etats pour leur faire connaître que les grès, sables et autres matériaux nécessaires à la construction des chaussées de la province doivent être exempts de tous droits en exécution de l'arrêt du conseil du 7 septembre.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable