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Cote :
AG/119/11
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Date :
1778
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Présentation du contenu :
Lettre du procureur-général ordonnant d'enregistrer sans délai, dans les greffes des sièges subalternes, tous les édits et déclarations du roi, qui sont envoyés par ordre du parlement.
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
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Sources complémentaires :
carton 117 dossier 27