• Cote :

    AG/119/11

  • Date :

    1778

  • Présentation du contenu : Lettre du procureur-général ordonnant d'enregistrer sans délai, dans les greffes des sièges subalternes, tous les édits et déclarations du roi, qui sont envoyés par ordre du parlement.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : carton 117 dossier 27