• Cote :

    AG/130/1

  • Date :

    1687

  • Présentation du contenu : Lettres patentes portant permission aux Etats de Lille, Douai et Orchies de faire tels statuts et ordonnances qu'ils trouveront convenir pour la conservation des chaussées, épaulements et fossets faits aux frais desdits Etats. Mémoire des Etats, afin d'avoir toute cour, juridiction et connaissance des réparations desdites chaussées, sans distinction de ressort.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable