AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance des officiers de la maîtresse des eaux et forêts d'Ypres, enjoignant à tous ceux qui perçoivent aucuns droits de péage sur les ponts, rivières et chaussées, de rapporter leurs titres, à péril de ne pouvoir plus en continuer la perception.
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