• Cote :

    AG/132/13

  • Date :

    1727-1731

  • Présentation du contenu : Arrêt du conseil ordonnant aux magistrats de justifier par titres authentiques en copies collationnés et légalisées, leur possession suivie et non interrompue depuis 1569 du droit de péage par eux prétendu sur les chaussées de la ville, et de la quotité des droits dudit péage, comme aussi de l'acquit des charges dont ils sont tenus pour raison d'iceux.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable