• Cote :

    AG/107/6

  • Date :

    1763

  • Présentation du contenu : Résolution d'accorder au Sr Grenet, ci-devant conseiller-pensionnaire, les mêmes exemptions dont il jouissait étant en fonction, quoiqu'il se soit retiré avant d'avoir acquis la vétérance.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable