• Cote :

    AG/107/12

  • Date :

    1777

  • Présentation du contenu : Résolution fixant les honoraires des députés à 12 florins par journée. Autre résolution contenant que cette augmentation n'a lieu que pour les voyages au-delà de 20 lieues, et que les autres sont fixés à 10 florins par journée sans distinction.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 3 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable