• Cote :

    AG/116/4

  • Date :

    1707-1708

  • Présentation du contenu : Exemption prétendue par Théodore Vanzelles, secrétaire du roi, sur les droits des petites fermes; et renvoie dudit Vanzelles au parlement en vertu de son committimus pour plaider à ce sujet.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 12 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable