• Cote :

    AG/105/5

  • Présentation du contenu : Edit du roi portant création des offices de jaugeurs et courtiers de vins et autres boissons et liqueurs. Déclaration du roi qui fixe la levée des droits de jauge en Flandre et Hainaut. Edit du roi portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermés du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour assurer la perception et le paiement des droits d'inspecteurs aux boissons. Déclaration du roi portant établissement de plusieurs droits. Ordonnance de l'intendant portant que l'arrêt du Conseil du 22 mars 1722 portant établissement des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons pendant dix ans, sera exécuté selon sa forme et teneur. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la somme de 69 826 livres 19 sole sera imposée en trois années par égales portion pendant les années 1739, 1740 et 1741, à raison de 23 275 l. 13 s. par an, savoir 15 000 l. sur les villes et territoires de Lille, Douai et Orchies; 4275 l. 13 s. sur les villes de Cambrai, Bouchain, S. Amand et Pequencourt, et 4000 l. sur la Flandre maritime, et ce pour l'abonnement des droits de courtiers jaugeurs et inspecteurs des boucheries et boissons. Différents mémoires et états relatifs à la répartition des droits ci-dessus mentionnés.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : dossier 105 boîte 1