• Cote :

    AG/114/17

  • Date :

    1692-1696

  • Présentation du contenu : Procès entre Julien Bardet, Sr Desmottes, conseiller du roi, receveur-général aux saisies réelles du Parlement de Tournai, et Marie Françoise Vigneau, au sujet d'une donation à elle faite par Jacques Vigneau, son père, de trois maisons, sises dans la nouvelle enceinte, rue d'Anjou, lesquelles avaient été saisies par exécution et mises en décret par l'huissier Cochart en vertu d'une commission de la chancellerie au pied d'une obligation grossoyée à la charge dudit Vigneau, demeurant alors à Tournai.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 19 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable