-
Cote :
AG/138/9
-
Date :
1739-1761
-
Présentation du contenu :
Acte entre le procureur-syndic et les administrateurs de la charité générale au sujet du dédommagement dû à l'hôpital général à cause de la reprise par la ville d'une portion des prairies du lieu de santé pour l'usage du magasin à grès, et place dudit magasin.
-
Description physique :
Importance matérielle : 22 pièces
-
Accès et utilisation :
Communicable
-
Sources complémentaires :
registre aux Titres 10 folio 109