• Cote :

    AG/118/2

  • Date :

    1746-1764

  • Présentation du contenu : Ordonnance de M. de Cerumartin, intendant de Flandre, sur la requête de Charles Joseph de Savary, scelleur de la chancellerie, enjoignant au magistrat de tenir compte à ce dernier sur la cote de capitation qu'il doit payer à la ville, de celle qu'il paie au rôle de la chancellerie, tant pour simple que pour double et triple capitation.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Résolutions de l'année 1764 folio 176