• Cote :

    AG/133/19

  • Date :

    1738

  • Présentation du contenu : Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi cède aux Etats de Lille la jouissance de tous les toulieux et péages qui étaient levés à son profit sur les chaussées de la province, à charge de les entretenir et d'élargir la chaussée de Menin. Ordonnance de l'intendant concernant le dédommagement accordé au Sr Lafitte, ancien engagiste desdits droits.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 25 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux Intendants d'état B folio 74 et 78