• Cote :

    AG/134/3

  • Date :

    1753

  • Présentation du contenu : Projet d'une ordonnance autorisant les sergents des nettoiements et ceux aux causes criminelles conjointement avec les inspecteurs des pavés ou séparement à dresser des procès-verbaux à la charge des voituriers excédant le poids fixé par les ordonnances.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable