• Cote :

    AG/138/5
  • Date :

    1759

  • Présentation du contenu :

    Résolution des députés des Etats par laquelle on indique les moyens de faire exécuter l'ordonnance précédente.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces
  • Accès et utilisation :

    Communicable