• Cote :

    AG/123/5

  • Date :

    1288-1728

  • Présentation du contenu : Mémoire tendant à prouver que les officiers de la gouvernance ne sont point en droit de troubler les ventes judiciaires faites par les sergents de la prévôté, en vertu de commission d'échevins, des biens étent dans les maisons et héritages renues de Vendôme, situés rue St Pierre, vis-à-vis l'hôpital Comtesse, et que pareilles ventes ne sont pas de la juridiction de la gouvernance. Autre mémoire prouvant que le magistrat a toute juridiction sur les fiefs situés dans la banlieue et sur les habitants, indiquant ou donnant par extraits tous les anciens titres confirmatifs des privilèges de la ville. Arrêt du parlement qui surseoit toutes procédures commencées par les officiers du bailliage et de la gouvernance sous lesdites maisons rue s. Pierre.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 19 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable