• Cote :

    AG/135/17

  • Date :

    1766-1789

  • Présentation du contenu : Ordonnance de police défendant aux conducteurs de moellons de voiturer avec plus d'un cheval. Ordonnance révoquant la précédente, et établissant une jauge pour les voitures chargées de moellons, dont l'une pour l'été et l'autre pour l'hiver.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 18 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable