• Cote :

    AG/112/9

  • Date :

    1769

  • Présentation du contenu : Sentence condamnant Jean-Baptiste François Florquin, notaire et tuteur de Louis Charles Cuignet à remettre à ce dernier, en dedans trois jours, les constitutions de rentes et autres titres mentionnés au procès.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable