• Cote :

    AG/106/8

  • Date :

    1696

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion au corps de ville des deuxième et troisièmes conseillers-pensionnaires. Arrêt portant que l'arrêt précédant sera exécuté selon sa forme et teneur, en payant par la ville la somme de 40 000 livres.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Titres 7 folio 32 et 328