• Cote :

    AG/135/2

  • Date :

    1760-1778

  • Présentation du contenu : Lettre de M. d'Haffringues, subdélégué, par laquelle il demande les noms des droits de pontenage, vinage, passafe, droits de chaussée, octrois des Haute et Basse-Deûles, les noms des propriétaires, la consistence des droits, les titres sur lesquels ils sont fondés, leur produit, leur destination, et l'importance des charges qui doivent être acquittées avec leur produit.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 15 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Carton 135 dossier 1