AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat autorisant les Etats de Lille à faire prendre les matériaux, pour la fabrication des pavés et autres nécessaires pour la construction et réparations des chemins dans tous les fonds et terrains des châtelleries de Lille, Douai et Orchies, où il s'en trouvera à la charge par eux de payer aux propriétaires desdits fonds et terrains, le 10ème de la valeur des grès et gresseries qui en seront tirés, déduction faite de tous frais.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres 12 folio 166
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