• Cote :

    AG/120/17

  • Date :

    1788

  • Présentation du contenu : Déclaration ordonnant que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable