• Cote :

    AG/106/10

  • Date :

    1701-1748

  • Présentation du contenu : Instructions données par le procureur-syndic en sa qualité de greffier des Etats, aux députés des Etats à la cour pendant les années 1701, 1702, 1741 et 1748. Les baillis des quatres seigneurs hauts-justiciers de la châtellerie et le magistrat représentant les Etats de la ville et châtellerie de Lille, Douai et Orchies, chargèrent Michel Alexandre d'Hangouart, chevalier, seigneur de Ligny, l'un desdits baillis, et André François Lespagnol, 1er conseiller-pensionnaire, de se transporter à Paris à la suite de la cour et du Conseil, et de faire telles instances et poursuites qu'ils jugeront nécessaires pour la conservation des droits et privilèges desdits Etats, et pour faire exécuter l'arrêt du 9 mai 1701. Instructions pour les mêmes: ils feront toutes les instances convenables, de concert avec les députés d'Artois et de la Flandre occidentale, auprès de M. de Chamillart et les autres ministres pour empêcher qu'il ne soit donné atteinte à l'abonnement et pour que l'édit touchant l'hérédité des offices, le droit de contrôles des bans de mariage et autres ne soient exécutés. Ils s'adresseront à M. Rouillié et lui représenteront le mal que cause dans le pays les arrêts obtenus par les officiers des eaux et forêts; que les arrêts autorisent mille vexations; qu'ils dépouillent les officiers ordinaires, Etats et magistrats, de leur juridiction, sur les rivières pour lesquelles ils ont titres et possession; que le canal de la Haute-Deûle a été fait de main d'hommes et a couté un million; Ils solliciteront la décharge des redevances dans les moulins; ils mettront tout en usage pour empêcher la disjonction de l'affaire des cinq point demandés par les décimateurs d'avec celle concernant l'édit de 1695. Ils communiqueront avec M. Conet de Montbayeux pour engager l'affaire de la translation du droit de nomination en faveur de l'université de Douai. Ils solliciteront la décharge des droits excessifs qui se lèvent sur les grains à l'entrée des Pays-Bas espagnols. Ils tâcheront de faire juger l'affaire contre les gradués qui dure depuis quatorze ans et a coûté des sommes considérables. Ils solliciteront aussi l'affaire contre le joyeux avènement et des Indults, qui sont des nouveautés contraires aux droits et privilèges du pays et à la promesse solennelle du roi lors de la capitulation de la ville. Acte du 5 mai 1741 nommant députés à la cour Henry Charles François Muyssart, écuyer, Sr Desubeaux, et Charles François Joseph Lespagnol, écuyer, Sr de Cavrinnes. Nomination de Mrs de la Basecque, gouverneur de la citadelle et l'un des baillis des Etats de la châtellerie, et Charles François Lespagnol, pour solliciter à la cour une décision sur le cahier de la présente année, afin d'obtenir une décharge de 90 000 livres.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 26 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable