• Cote :

    AG/120/11

  • Date :

    1787-1788

  • Présentation du contenu : Lettres patentes ordonnant qu'il sera imposé une somme de 60000 livres en trois ans à raison de 20000 livres par an, sur tous les propriétaires du ressort du parlement de Douai, pour être employée à achever les ouvrages de reconstruction des bâtiments destinés aux séances du parlement de Douai.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 5 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable