• Cote :

    AG/132/11

  • Date :

    1725

  • Présentation du contenu : Apostille par laquelle on refuse l'indemnité requise par l'adjudicataire des droits de chaussée dit la Fin.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable