AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/7 (Cote)

Date

1737-1744

Importance matérielle

40 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre décrétant le déport de l'appel interjeté par Charles Savary, négociant à Lille et scelleur en la chancellerie, de l'exécution dirigée à sa charge pour les xxes des aides ordinaires et extraordinaires, et autres.

Conditions d'accès

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