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Cote :
AG/117/7
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Date :
1737-1744
- Présentation du contenu : Arrêt du Parlement de Flandre décrétant le déport de l'appel interjeté par Charles Savary, négociant à Lille et scelleur en la chancellerie, de l'exécution dirigée à sa charge pour les xxes des aides ordinaires et extraordinaires, et autres.
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Description physique :
Importance matérielle : 40 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable