AG/115/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices de judicature. Privilèges, exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/1-6 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/115/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/8 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant création de chevalier d'honneur dans les cours supérieurs.

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Communicable

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