AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/132/1-17 (Cote)

Date

1721-1731

AG/132/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/132/16 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance sur requête de Louis Nicolas Stampe, maître paveur juré de la ville, qui le déclare non fondé dans la demande en indemnité pour prétendue perte soufferte dans l'entreprise des réparations des pavés.

Conditions d'accès

Communicable