• Cote :

    AG/107/13
  • Date :

    1778

  • Présentation du contenu : Arrêt du Parlement de Flandre, ordonnant la radiation des lettres de qui précèdent le nom de Massiet dans les différents actes faits par lui à l'hôtel de ville, en sa qualité de conseiller-pensionnaire.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 6 pièces
  • Accès et utilisation :

    Communicable
  • Sources complémentaires : registre aux Titres 14 folio 22