AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/1-4 ter (Cote)

Date

1421-1785

AG/107/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/13 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre, ordonnant la radiation des lettres de qui précèdent le nom de Massiet dans les différents actes faits par lui à l'hôtel de ville, en sa qualité de conseiller-pensionnaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 14 folio 22