• Cote :

    AG/124/7

  • Date :

    1748

  • Présentation du contenu : Arrêt qui met à néant l'appellation faite par Philippe Hell, boucher aux boucheries de S. Pierre, terre de Vendôme, de l'ordonnance des échevins, portant permission d'informer contre lui, à la requête du prévôt, des mésus par lui commis dans des fonctions d'égards, et ce nonobstant le renvoi par lui requis pardevant les officiers de la gouvernance.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable