• Cote :

    AG/106/18

  • Date :

    1713

  • Présentation du contenu : Résolution portant que les députations se feront de la manière ordinaire, par le ruvart, mayeur, cottereau, le 1e conseiller-pensionnaire et le procureur-syndic.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : registre aux Résolutions 20 folio 33 paragraphe 8