AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/158/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/13 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes par lesquelles le roi accorde aux magistrats de la Flandre maritime la jouissance des droits des quatre membres de Flandre pendant 10 ans, moyennant un million de livres.

Conditions d'accès

Communicable