AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/163/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/9 (Cote)

Date

1768

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Privilège réclamé par l'université de Douai, par lequel tous engagements militaires contractés par des écoliers soient déclarés nuls.

Conditions d'accès

Communicable